Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Les Peaux de Vins
SARL
SIREN : 812 752 459
SIRET : 812 752 459 00014
TVA intracommunautaire : FR11 812 752 459
Code APE : 4634Z
Adresse du siège social : Hameau Les Nouradons, 83460 Les Arcs-sur-Argens, France
E-mail : lespeauxdevins@sfr.fr
Téléphone : 06 83 28 27 91
Directeur de la publication : Frédéric DEMARIA
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou suspension du service.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet la vente en ligne de vins et produits associés.
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Malgré tout le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.
5. Vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L’utilisateur s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : lespeauxdevins@sfr.fr
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou dans les Conditions Générales de Vente.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.